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Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 09/08/2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site paracaremaroc.com (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Article 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par ER, domicilié à Kénitra.
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- Adresse e-mail : contact@paracaremaroc.com
- L’hébergement du Site est assuré par la société IONOS.
Article 2 : Accès au site
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Vente de produits.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les coûts nécessaires à l’accès aux services (équipement informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur non inscrit n’a pas accès aux services réservés aux membres inscrits. Pour cela, il doit compléter le formulaire d’inscription. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. Il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Tout Utilisateur inscrit peut demander à être désinscrit, ce qui sera effectif dans un délai raisonnable.
En cas de force majeure ou pour des raisons de maintenance, l’accès au Site pourra être interrompu ou suspendu, sans préavis ni indemnité.
Article 3 : Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles dans le respect de sa vie privée, conformément à la législation en vigueur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer par mail à l’adresse : contact@paracaremaroc.com.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, contenus (textes, images, sons, etc.) présents sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation expresse du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 5 : Responsabilité
Le Site s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité en cas de perte ou de divulgation de ces informations.
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Article 6 : Liens hypertextes
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Article 7 : Cookies
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation marocaine. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour en connaître.